Permis de démolir n° 09405416W2006 à Orly, 9045 Aeroport Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PD n° 09405416W2006
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9045 Aeroport Paris, le permis de démolir n° 09405416W2006 a été délivré le 30 janvier 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Le terrain concerné couvre 296 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405416W2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |