Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405416W2006

Permis de démolir n° 09405416W2006 à Orly, 9045 Aeroport Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PD n° 09405416W2006

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9045 Aeroport Paris, le permis de démolir n° 09405416W2006 a été délivré le 30 janvier 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.

Le terrain concerné couvre 296 374 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

296 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/01/2017

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 296 374 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405416W2006
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9045 Aeroport Paris à Orly (94310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 30 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405416W2006, déposé en mairie d'Orly.

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