Permis de démolir n° 09405415W2010 à Orly, 9000 Aeroport Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PD n° 09405415W2010
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405415W2010 a été délivré le 12 novembre 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9000 Aeroport Paris. Le projet est porté par SCI BP MIXTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CRETEIL CEDEX (94011)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405415W2010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |