Permis de démolir n° 09405416W2010 à Orly, Rte Charles Tillon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2017
Dossier PD n° 09405416W2010
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405416W2010 porte sur un bâtiment situé Rte Charles Tillon. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 279 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405416W2010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |