Permis de démolir n° 09405415W2011 à Orly, 4 Rue Du Plat D Etain
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 09405415W2011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405415W2011 a été délivré le 23 novembre 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Plat D Etain.
Le terrain concerné couvre 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V90, V88, V89. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405415W2011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |