Permis de démolir n° 09405415W2008 à Orly, 27 Voie Nouvelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PD n° 09405415W2008
Demandeur
TRANSPORTS G GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405415W2008 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un bâtiment situé 27 Voie Nouvelle. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS G GAUTIER.
Le terrain concerné couvre 1 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L179, L541, L543. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS G GAUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 569200959
- SIRET
- 56920095900066
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NOYAL SUR VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405415W2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |