Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405413W2001

Permis de démolir n° 09405413W2001 à Orly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PD n° 09405413W2001

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405413W2001 a été délivré le 7 février 2013 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2013

Localisation du projet à Orly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSEES (94107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405413W2001
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Orly (94310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisé le 7 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405413W2001, déposé en mairie d'Orly.

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