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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940522300002

Permis de démolir n° 0940522300002 à Nogent-sur-Marne, 5 Av Beausejour

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522300002, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 0940522300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Av Beausejour, le permis de démolir n° 0940522300002 a été délivré le 30 août 2023 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940522300002
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Beausejour à Nogent-sur-Marne (94130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522300002, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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Permis de démolir de la même période à Nogent-sur-Marne

PD n°0940522200002 Autorisé

25 Avenue Charles V

Nogent-sur-Marne (94130)

14 sept. 2022 263 m² foncier

PD n°0940522200003 Autorisé

14-22 Rue Lequesne

Nogent-sur-Marne (94130)

23 déc. 2022 1 339 m² foncier SCCV 20 LEQUESNE

PD n°0940522200004 Autorisé

4 Rue Alphonse Ancellet

Nogent-sur-Marne (94130)

06 févr. 2023 9 623 m² foncier #PARISESTMARNE&BOIS

PD n°0940522300001 Autorisé

16 Bd Gallieni

Nogent-sur-Marne (94130)

24 mars 2023 4 604 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

PD n°0940522400001 Autorisé

49 Avenue De La Source

Nogent-sur-Marne (94130)

30 juil. 2024 609 m² foncier

PD n°0940522500002 Autorisé

5 Rue Yvon

Nogent-sur-Marne (94130)

04 nov. 2025 157 m² foncier

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