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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404225N0002

Permis de démolir n° 09404225N0002 à Joinville-le-Pont, 3 Rue Du Hameau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par #PARISESTMARNE&BOIS et autorisée le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404225N0002, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 09404225N0002

Demandeur

#PARISESTMARNE&BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404225N0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Hameau. #PARISESTMARNE&BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G40, G41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G40 G41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

#PARISESTMARNE&BOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057941
SIRET: 20005794100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Autres dossiers de #PARISESTMARNE&BOIS

PD n°0940522200004 Autorisé

4 Rue Alphonse Ancellet

06 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404225N0002
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Hameau à Joinville-le-Pont (94340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par #PARISESTMARNE&BOIS et autorisée le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404225N0002, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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PD n°0940422200001 Autorisé

Joinville-le-Pont (94340)

24 avr. 2022 COGEDIM PARIS METROPOLE

PD n°09404222N0003 Autorisé

164 Quai De Polangis

Joinville-le-Pont (94340)

20 oct. 2022 966 m² foncier

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9 Av Des Familles

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PD n°09404225N0001 Autorisé

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36 Rue Du 42E De Ligne

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