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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940522400001

Permis de démolir n° 0940522400001 à Nogent-sur-Marne, 49 Avenue De La Source

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940522400001, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 0940522400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940522400001, délivré le 30 juillet 2024 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Avenue De La Source.

Le terrain d'assiette couvre 609 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	609 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940522400001
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Avenue De La Source à Nogent-sur-Marne (94130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940522400001, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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25 Avenue Charles V

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14 sept. 2022 263 m² foncier

PD n°0940522200003 Autorisé

14-22 Rue Lequesne

Nogent-sur-Marne (94130)

23 déc. 2022 1 339 m² foncier SCCV 20 LEQUESNE

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4 Rue Alphonse Ancellet

Nogent-sur-Marne (94130)

06 févr. 2023 9 623 m² foncier #PARISESTMARNE&BOIS

PD n°0940522300001 Autorisé

16 Bd Gallieni

Nogent-sur-Marne (94130)

24 mars 2023 4 604 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

PD n°0940522300002 Autorisé

5 Av Beausejour

Nogent-sur-Marne (94130)

30 août 2023

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5 Rue Yvon

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04 nov. 2025 157 m² foncier

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