Permis de démolir n° 0940472200001 à Mandres-les-Roses, 54 Rue Paul Doumer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 juin 2022
Dossier PD n° 0940472200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2022 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940472200001 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Paul Doumer.
Le terrain support du projet couvre 1 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mandres-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940472200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |