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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940472100001

Permis de démolir n° 0940472100001 à Mandres-les-Roses, 79 Rue Paul Doumer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940472100001, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 0940472100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2021 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940472100001 porte sur un bâtiment situé 79 Rue Paul Doumer.

La parcelle concernée s'étend sur 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Mandres-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2021

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDRES LES ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940472100001
Code commune INSEE	94047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Paul Doumer à Mandres-les-Roses (94520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940472100001, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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