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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404722C0002

Permis de démolir n° 09404722C0002 à Mandres-les-Roses, 25 Rue De Rochopt

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404722C0002, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PD n° 09404722C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2022 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404722C0002 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Rochopt.

Le terrain d'assiette couvre 568 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mandres-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDRES LES ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404722C0002
Code commune INSEE	94047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Rochopt à Mandres-les-Roses (94520).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404722C0002, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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PD n°09404720C0002 Autorisé

70 Rue Du Chemin Des Vinots

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23 sept. 2020 870 m² foncier ALTIMO CONSEIL

PD n°0940472100001 Autorisé

79 Rue Paul Doumer

Mandres-les-Roses (94520)

18 janv. 2021 570 m² foncier

PD n°0940472200001 Annulé

54 Rue Paul Doumer

Mandres-les-Roses (94520)

03 juin 2022 1 358 m² foncier

PD n°09404723C0001 Autorisé

9 Rue Auguste Dupin

Mandres-les-Roses (94520)

28 avr. 2023 12 720 m² foncier

PD n°09404723C0002 Autorisé

30 Rue Cazeaux

Mandres-les-Roses (94520)

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3 Rue Paul Doumer

Mandres-les-Roses (94520)

17 août 2023 958 m² foncier

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