Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404723C0001

Permis de démolir n° 09404723C0001 à Mandres-les-Roses, 9 Rue Auguste Dupin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PD n° 09404723C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404723C0001, délivré le 28 avril 2023 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Auguste Dupin.

Le terrain support du projet couvre 12 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Mandres-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

12 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRES-LES-ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09404723C0001
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Auguste Dupin à Mandres-les-Roses (94520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404723C0001, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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