Permis de construire Logement N° 09404722C1013

Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 27 m² de logement - 54 Rue Paul Doumer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 09404722C1013

Demandeur

MBMP

Cette page présente le permis de construire n° 09404722C1013, délivré le 8 mars 2023 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Paul Doumer, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 27 m² 0 m² 19 m² 0 m² 8 m² 206 m²
Total 198 m² 27 m² 0 m² 19 m² 0 m² 8 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885399196
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404722C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Paul Doumer, Mandres-les-Roses (94520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBMP et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404722C1013, instruit par la commune de Mandres-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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