Permis de démolir n° 0940471700002 à Mandres-les-Roses, 47 Faubourg Des Chartreux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 0940471700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940471700002 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un bâtiment situé 47 Faubourg Des Chartreux.
Le terrain support du projet couvre 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Mandres-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 877 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940471700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |