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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09404616C2007

Permis de démolir n° 09404616C2007 à Maisons-Alfort, 30 Av De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT et autorisé le 26 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404616C2007, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PD n° 09404616C2007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404616C2007, délivré le 26 décembre 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Av De Verdun. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT.

Le terrain support du projet couvre 8 122 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Surface du terrain

8 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE51 AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 448643288
SIRET: 44864328800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404616C2007
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av De Verdun à Maisons-Alfort (94700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT et autorisé le 26 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404616C2007, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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17 juin 2016 ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

PD n°09404616C2005 Autorisé

5 Rue Charles Martigny

Maisons-Alfort (94700)

09 sept. 2016 5 275 m² foncier

PD n°09404616C2006 Autorisé

20 Rue Charles Martigny

Maisons-Alfort (94700)

09 sept. 2016 6 000 m² foncier

PD n°09404617C2002 Autorisé

37 B Rue Cecile

Maisons-Alfort (94700)

28 juil. 2017 356 m² foncier

PD n°09404618C2001 Autorisé

31 B Rue Du Clos Des Noyers

Maisons-Alfort (94700)

06 avr. 2018 629 m² foncier INFINIMMOB

PD n°09404618C2002 Autorisé

36 Av Gambetta

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06 avr. 2018 703 m² foncier

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