Permis de démolir n° 09404424C0002 à Limeil-Brévannes, 7 Rue Paul Valery
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 09404424C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404424C0002 a été délivré le 12 mars 2024 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Paul Valery.
Le terrain support du projet couvre 4 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404424C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |