Permis de démolir n° 09404416C2008 à Limeil-Brévannes, 15 Av D Alsace Lorraine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 09404416C2008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404416C2008, délivré le 1 septembre 2016 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Av D Alsace Lorraine.
Le terrain support du projet couvre 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404416C2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |