Permis de démolir n° 09404415C2001 à Limeil-Brévannes, Rue Rue Les Longs Rideaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 09404415C2001
Demandeur
SITA ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404415C2001 a été délivré le 24 août 2015 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Rue Les Longs Rideaux. Le demandeur déclaré est SITA ILE DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662014489
- SIRET
- 66201448900758
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SURESNES CEDEX (92268)
Autres dossiers de SITA ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404415C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |