Permis de démolir n° 09404414C2015 à Limeil-Brévannes, 19 Av Avenue Du President Wilson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PD n° 09404414C2015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404414C2015 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un bâtiment situé 19 Av Avenue Du President Wilson.
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH205. Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2015.
Dépôt
16 avril 2015
Autorisation
12 janvier 2015
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL-BREVANNES (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404414C2015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |