Permis de démolir n° 09404413C2002 à Limeil-Brévannes, Avenu De Valenton
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PD n° 09404413C2002
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404413C2002 a été délivré le 13 mars 2013 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenu De Valenton. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER.
Le terrain concerné couvre 29 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400041
- SIRET
- 21940004100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404413C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |