Permis de démolir n° 09404413C2004 à Limeil-Brévannes, 24 Avenu De Mesly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 09404413C2004
Demandeur
SCI DELERUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404413C2004, délivré le 25 mars 2013 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Avenu De Mesly. SCI DELERUE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC504. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELERUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391450889
- SIRET
- 39145088900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST MAUT DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404413C2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |