Permis de démolir n° 09404412C2017 à Limeil-Brévannes, 17 Rue Rue Des Chalets
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 09404412C2017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404412C2017, délivré le 28 janvier 2013 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Rue Des Chalets.
La parcelle concernée s'étend sur 774 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK180. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404412C2017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |