Permis de démolir n° 09404412C2018 à Limeil-Brévannes, 9 Rue Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PD n° 09404412C2018
Demandeur
BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404412C2018 a été délivré le 6 mars 2013 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Pasteur. La demande émane de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM.
Le terrain d'assiette couvre 31 966 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP226. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582000105
- SIRET
- 58200010500137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS (75828)
Autres dossiers de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404412C2018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |