Permis de démolir n° 09404413C2001 à Limeil-Brévannes, 92 Av Avenue Des Tilleuls
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PD n° 09404413C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404413C2001 a été délivré le 23 avril 2013 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 92 Av Avenue Des Tilleuls.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI239. Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 avril 2013.
Dépôt
1 juillet 2013
Autorisation
23 avril 2013
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404413C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |