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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404218N2008

Permis de démolir n° 09404218N2008 à Joinville-le-Pont, 0063 Av Oudinot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N2008, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PD n° 09404218N2008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0063 Av Oudinot, le permis de démolir n° 09404218N2008 a été délivré le 10 décembre 2018 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404218N2008
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0063 Av Oudinot à Joinville-le-Pont (94340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N2008, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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PD n°09404218N2007 Autorisé

0014 Av Jean D Estienne D Orves

Joinville-le-Pont (94340)

19 nov. 2018 334 m² foncier

PD n°09404218N2005 Autorisé

6 Avenue Charles Floquet

Joinville-le-Pont (94340)

08 déc. 2018 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09404218N2006 Autorisé

0001 Rue Nouvelle

Joinville-le-Pont (94340)

10 déc. 2018 253 m² foncier

PD n°09404218N2009 Autorisé

0023 Av De La Republique

Joinville-le-Pont (94340)

28 janv. 2019 300 m² foncier

PD n°09404219N2003 Autorisé

0004 Av De Calais

Joinville-le-Pont (94340)

15 mars 2019 309 m² foncier

PD n°09404219N2004 Autorisé

0001B Imp Du Chalet

Joinville-le-Pont (94340)

15 mars 2019 214 m² foncier

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