Permis de démolir n° 09404219N2004 à Joinville-le-Pont, 0001B Imp Du Chalet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 09404219N2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404219N2004 a été délivré le 15 mars 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0001B Imp Du Chalet.
Le terrain concerné couvre 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404219N2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |