Permis de démolir n° 09404214N2001 à Joinville-le-Pont, 28/30 Rue De Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PD n° 09404214N2001
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404214N2001 a été délivré le 12 février 2014, pour un bâtiment situé 28/30 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est EIFFAGE AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 7 627 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T16, T2, T10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732004411
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78141)
Autres dossiers de EIFFAGE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404214N2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |