Permis de démolir n° 09404212N2005 à Joinville-le-Pont, 0040- Rue De Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PD n° 09404212N2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0040- Rue De Paris, le permis de démolir n° 09404212N2005 a été délivré le 9 août 2013 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 août 2013
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404212N2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |