Permis de construire Mixte N° 09404213N1003

Permis de construire n° 09404213N1003 à Joinville-le-Pont pour 2 734 m² de logement et locaux, 0040 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 09404213N1003

Demandeur

SCI JOINVILLE LE PONT ILOT E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0040 Rue De Paris, le permis de construire n° 09404213N1003 a été délivré le 13 juin 2013 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). SCI JOINVILLE LE PONT ILOT E figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 94 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 2 364 m² d'habitation et 370 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 734 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 2 364 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 950 m² 2 364 m²
Locaux 160 m² 370 m² 0 m² 160 m² 0 m² 210 m² 370 m²
Total 574 m² 2 734 m² 0 m² 574 m² 0 m² 2 160 m² 2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 370 m² 0 m² 160 m² 0 m² 210 m² 370 m²
Total locaux 160 m² 370 m² 0 m² 160 m² 0 m² 210 m² 370 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

95 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
94 - 1 - - - 95
98,9 % - 1,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOINVILLE LE PONT ILOT E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791027261
SIRET
79102726100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404213N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0040 Rue De Paris, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOINVILLE LE PONT ILOT E et accordé le 13 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 94 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 364 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404213N1003, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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