Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404123W2013

Permis de démolir n° 09404123W2013 à Ivry-sur-Seine, 53 Quai Auguste Deshaies

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 09404123W2013

Demandeur

LOXAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404123W2013 a été délivré le 21 février 2024, pour un bâtiment situé 53 Quai Auguste Deshaies. LOXAM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450776968
SIRET
45077696806772
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09404123W2013
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LOXAM et autorisée le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W2013, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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