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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404123W2013

Permis de démolir à Ivry-sur-Seine - 53 Quai Auguste Deshaies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOXAM et autorisé le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W2013, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 09404123W2013

Demandeur

LOXAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09404123W2013, délivré le 21 février 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 53 Quai Auguste Deshaies, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOXAM. Le terrain concerné couvre 3 420 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

3 420 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 420 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOXAM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450776968
SIRET: 45077696806772
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404123W2013
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Quai Auguste Deshaies, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOXAM et autorisé le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W2013, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.