Permis de démolir n° 09404124W2002 à Ivry-sur-Seine, 32 Rue Rene Villars
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 09404124W2002
Demandeur
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404124W2002 a été délivré le 4 avril 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue Rene Villars. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
Le terrain concerné couvre 379 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400413
- SIRET
- 21940041300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de COMMUNE D IVRY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404124W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |