Permis de démolir n° 09404123W2011 à Ivry-sur-Seine, 15/17 Senti Des Malicots
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 09404123W2011
Demandeur
COOPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15/17 Senti Des Malicots, le permis de démolir n° 09404123W2011 a été délivré le 14 décembre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COOPIMMO.
Le terrain d'assiette couvre 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 308 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPIMMO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 692044191
- SIRET
- 69204419100041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de COOPIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404123W2011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |