Permis de démolir Statut : Commencé N° 0920461901035

Permis de démolir n° 0920461901035 à Malakoff, 110 Boule Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PD n° 0920461901035

Demandeur

COOPIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920461901035 a été délivré le 6 mars 2020, pour un bâtiment situé 110 Boule Gabriel Peri. La demande émane de COOPIMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H142. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
692044191
SIRET
69204419100041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920461901035
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Boule Gabriel Peri à Malakoff (92240).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COOPIMMO et autorisée le 6 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461901035, déposé en mairie de Malakoff.

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