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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411702006

Permis de démolir n° 0940411702006 à Ivry-sur-Seine, 25 Senti Des Malicots

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCP COOPIMMO et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411702006, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 0940411702006

Demandeur

SCP COOPIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Senti Des Malicots, le permis de démolir n° 0940411702006 a été délivré le 4 mai 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). SCP COOPIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 944 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	944 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP COOPIMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 692044191
SIRET: 69204419100041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1969
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94507)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411702006
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Senti Des Malicots à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCP COOPIMMO et autorisé le 4 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411702006, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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