Permis de démolir n° 0940411602002 à Ivry-sur-Seine, 9 Rue Du Quartier Parisien
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 février 2016
Dossier PD n° 0940411602002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411602002 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2016, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Quartier Parisien.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
16 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411602002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |