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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411302012

Permis de démolir n° 0940411302012 à Ivry-sur-Seine, 3 Rue Du Quartier Parisien

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411302012, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PD n° 0940411302012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940411302012, délivré le 29 novembre 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Quartier Parisien.

Le terrain support du projet couvre 209 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411302012
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Quartier Parisien à Ivry-sur-Seine (94200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411302012, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940411302009 Autorisé

6 Et Quai Henri Pourchasse

Ivry-sur-Seine (94200)

10 oct. 2013 315 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411302010 Autorisé

68/70 Rue Jean-Jacques Rousseau

Ivry-sur-Seine (94200)

10 oct. 2013 2 615 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09404113W2011 Autorisé

6 Rue Ernest Renan

Ivry-sur-Seine (94200)

25 oct. 2013 RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0940411302011 Autorisé

6 Rue Ernest Renan

Ivry-sur-Seine (94200)

02 déc. 2013 7 014 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0940411302013 Autorisé

5 Et Cite Auguste Pioline

Ivry-sur-Seine (94200)

03 déc. 2013 309 m² foncier

PD n°0940411402001 Autorisé

30 Avenu De Verdun

Ivry-sur-Seine (94200)

24 févr. 2014 2 196 m² foncier

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