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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404115W2022

Permis de démolir n° 09404115W2022 à Ivry-sur-Seine, 17 19 Cite Auguste Pioline

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisée le 23 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404115W2022, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PD n° 09404115W2022

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404115W2022, délivré le 23 février 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 19 Cite Auguste Pioline. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279400089
SIRET: 27940008900025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1923

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21 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404115W2022
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 19 Cite Auguste Pioline à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisée le 23 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404115W2022, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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22 Rue Nouvelle

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23 janv. 2016 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411602002 Annulé

9 Rue Du Quartier Parisien

Ivry-sur-Seine (94200)

16 févr. 2016 220 m² foncier

PD n°0940411502021 Autorisé

17/19 Rue Saint Just

Ivry-sur-Seine (94200)

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PD n°0940411502022 Autorisé

17/19 Cite Auguste Pioline

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24 mars 2016 321 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°09404116W2001 Autorisé

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25 mars 2016 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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