Retour aux permis de démolir d'Ivry-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411502022

Permis de démolir n° 0940411502022 à Ivry-sur-Seine, 17/19 Cite Auguste Pioline

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 24 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411502022, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 0940411502022

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17/19 Cite Auguste Pioline, le permis de démolir n° 0940411502022 a été délivré le 24 mars 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT.

Le terrain concerné couvre 321 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279400089
SIRET: 27940008900025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1923
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°0940411602015 Autorisé

17 Allee Gagarine

09 août 2016

PD n°0940411502021 Autorisé

17/19 Rue Saint Just

21 mars 2016

PD n°09404115W2022 Autorisé

17 19 Cite Auguste Pioline

23 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411502022
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17/19 Cite Auguste Pioline à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 24 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411502022, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ivry-sur-Seine

PD n°0940411602002 Annulé

9 Rue Du Quartier Parisien

Ivry-sur-Seine (94200)

16 févr. 2016 220 m² foncier

PD n°09404115W2022 Autorisé

17 19 Cite Auguste Pioline

Ivry-sur-Seine (94200)

23 févr. 2016 OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°0940411502021 Autorisé

17/19 Rue Saint Just

Ivry-sur-Seine (94200)

21 mars 2016 280 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°09404116W2001 Autorisé

Rue Moise

Ivry-sur-Seine (94200)

25 mars 2016 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411602001 Autorisé

2/10 Rue Moise

Ivry-sur-Seine (94200)

04 avr. 2016 9 266 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411602003 Autorisé

21 Rue Maurice Couderchet

Ivry-sur-Seine (94200)

04 avr. 2016 128 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine

Permis de construire à Ivry-sur-Seine

473 autorisations

Permis d'aménager à Ivry-sur-Seine

9 autorisations