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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411502021

Permis de démolir n° 0940411502021 à Ivry-sur-Seine, 17/19 Rue Saint Just

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 21 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411502021, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PD n° 0940411502021

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411502021 porte sur un bâtiment situé 17/19 Rue Saint Just. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM3 AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279400089
SIRET: 27940008900025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1923
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

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PD n°09404115W2022 Autorisé

17 19 Cite Auguste Pioline

23 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411502021
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17/19 Rue Saint Just à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 21 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411502021, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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17 19 Cite Auguste Pioline

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PD n°0940411502022 Autorisé

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