Permis de démolir n° 0940411602015 à Ivry-sur-Seine, 17 Allee Gagarine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 0940411602015
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940411602015 a été délivré le 9 août 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Allee Gagarine. OFFICE PUBLIC HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 30 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279400089
- SIRET
- 27940008900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1923
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411602015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |