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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404114W2020

Permis de démolir n° 09404114W2020 à Ivry-sur-Seine, 29 Rue Des Peniches

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GDF SUEZ et autorisé le 1 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404114W2020, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 09404114W2020

Demandeur

GDF SUEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404114W2020, délivré le 1 décembre 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Peniches. GDF SUEZ figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY96. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 308 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDF SUEZ

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542107651
SIRET: 54210765113030
Code APE (NAF): 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404114W2020
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Peniches à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GDF SUEZ et autorisé le 1 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404114W2020, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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