Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411402019

Permis de démolir n° 0940411402019 à Ivry-sur-Seine, 6 Avenu De Verdun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PD n° 0940411402019

Demandeur

LI STORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Avenu De Verdun, le permis de démolir n° 0940411402019 a été délivré le 25 novembre 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LI STORE.

Le terrain support du projet couvre 219 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LI STORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449542349
SIRET
44954234900021
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940411402019
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu De Verdun à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LI STORE et autorisé le 25 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411402019, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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