Permis de démolir n° 0940411402020 à Ivry-sur-Seine, 29 Rue Des Peniches
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 0940411402020
Demandeur
GDF SUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411402020 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Peniches. La demande émane de GDF SUEZ.
La parcelle concernée s'étend sur 2 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDF SUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542107651
- SIRET
- 54210765113030
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92930)
Autres dossiers de GDF SUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411402020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |