Permis de démolir n° 09403824W2007 à L'Haÿ-les-Roses, 1 Chemin Des Bouteilles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 09403824W2007
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403824W2007, délivré le 8 novembre 2024 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Bouteilles. Le projet est porté par EIFFAGE AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 5 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732004411
- SIRET
- 73200441100086
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403824W2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |