Retour aux permis de démolir de L'Haÿ-les-Roses

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403823W2001

Permis de démolir n° 09403823W2001 à L'Haÿ-les-Roses, 0020 Chemin Des Bouteilles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisée le 25 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403823W2001, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 09403823W2001

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403823W2001 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un bâtiment situé 0020 Chemin Des Bouteilles. Le projet est porté par EIFFAGE AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L15. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732004411
SIRET: 73200441100086
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de EIFFAGE AMENAGEMENT

PD n°0441092500165 Autorisé

25 Rue Du Ranzay

10 avr. 2026

PD n°09403825W2006 Autorisé

29 Rue Paul Hochart

25 juil. 2025

PD n°09403825W2002 Autorisé

102 Rue De Bicetre

07 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403823W2001
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0020 Chemin Des Bouteilles à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisée le 25 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403823W2001, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Haÿ-les-Roses

PD n°09403822W2004 Autorisé

19 Avenue Jules Gravereaux

L'Haÿ-les-Roses (94240)

26 août 2022 649 m² foncier

PD n°09403822W2007 Autorisé

21 Chemin Des Bouteilles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

19 déc. 2022 235 m² foncier EIFFAGE AMENAGEMENT

PD n°09403822W2005 Autorisé

7 Rue Du Gue

L'Haÿ-les-Roses (94240)

04 janv. 2023 3 072 m² foncier MERIBAT

PD n°09403823W2002 Autorisé

8 Rue Denis Papin

L'Haÿ-les-Roses (94240)

05 avr. 2023 364 m² foncier INGE PLUS

PD n°09403823W2003 Autorisé

0022 Chemin Des Bouteilles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

28 avr. 2023 115 m² foncier EIFFAGE AMENAGEMENT

PD n°09403823W2006 Autorisé

106 A Rue De Bicetre

L'Haÿ-les-Roses (94240)

26 sept. 2023 20 907 m² foncier EIFFAGE AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses

277 autorisations

Permis d'aménager à L'Haÿ-les-Roses

34 autorisations