Permis de démolir n° 09403824W2008 à L'Haÿ-les-Roses, 10 Bi Rue Des Tournelles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 09403824W2008
Demandeur
SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403824W2008 porte sur un bâtiment situé 10 Bi Rue Des Tournelles. Le projet est porté par SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 861 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0O11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813680683
- SIRET
- 81368068300022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403824W2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |