Permis de démolir n° 09403824W2004 à L'Haÿ-les-Roses, 16 Voie Des Cochettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 09403824W2004
Demandeur
WIGOS CARRE DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403824W2004 a été délivré le 17 mai 2024 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Voie Des Cochettes. WIGOS CARRE DES ROSES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ465, AJ31. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WIGOS CARRE DES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881109821
- SIRET
- 88110982100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403824W2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |