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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403825W2002

Permis de démolir à L'Haÿ-les-Roses - 102 Rue De Bicetre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisé le 7 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403825W2002, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 09403825W2002

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09403825W2002, délivré le 7 mars 2025 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 102 Rue De Bicetre, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EIFFAGE AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 2 350 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OJ57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

2 350 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/03/2025

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OJ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 350 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732004411
SIRET: 73200441100094
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403825W2002
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue De Bicetre, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisé le 7 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403825W2002, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.