Permis de démolir n° 09403819W2004 à L'Haÿ-les-Roses, 0023 Rue Des Tulipes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 09403819W2004
Demandeur
IALA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0023 Rue Des Tulipes, le permis de démolir n° 09403819W2004 a été délivré le 5 novembre 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IALA IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IALA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820958577
- SIRET
- 82095857700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRETIGNY SUR ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403819W2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |